CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB AMARE GLOBAL

(“Agreement”)

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATION

Amare Global et/ou ses filiales (« Amare », « Amare Global », « notre », « nos » ou « nous ») vous proposent sur leurs sites des fonctionnalités soumises à des conditions d’utilisation (les « Conditions générales »). Ces Conditions générales s’appliquent à toutes les pages sous le nom de domaine amare.com (le « Site »), et à tous nos produits, fonctionnalités, services, technologies, logiciels, sites web et applications mobiles (le « Contenu »), sauf lorsque nous indiquons expressément que d’autres conditions (et non ces Conditions générales) s’appliquent.

En utilisant ce Site, vous (« Utilisateur », « vous ») déclarez accepter ces Conditions générales. Si vous visitez ou achetez sur le site, vous acceptez d’être tenu par la loi de respecter ces Conditions générales et votre utilisation du site est soumise à votre respect continu de ces dernières.

Si vous refusez ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site ou y faire d’achats en ligne. L’intégralité du contenu de ce site est soumise à ces Conditions générales et, le cas échéant, à toute condition supplémentaire spécifique à une section particulière du site.

Si vous êtes un Brand Partner Amare, l’utilisation de ce site est régie par les conditions générales de votre Contrat de Brand Partner Amare, y compris la version actuelle des Politiques et procédures d’Amare.

Les clients doivent se référer à nos Conditions générales pour les Clients, qui décrivent les conditions sous lesquelles vous pouvez nous acheter des produits ou des services sur le site.

Veuillez consulter ces Conditions générales attentivement avant d’utiliser le site et son contenu. En accédant au, téléchargeant, dirigeant vers, encadrant, parcourant ou utilisant le contenu d’Amare, vous acceptez d’être tenu par la loi de respecter ces Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité d’Amare.

Veuillez les imprimer et les conserver.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité Amare et à notre Politique en matière de cookies, qui régissent également votre consultation du contenu du site.

VOUS DEVEZ AVOIR 18 ANS OU PLUS POUR ACCEPTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISER CE SITE

Ces conditions générales doivent être comprises et acceptées par une personne de plus de 18 ans. Si un parent ou un tuteur souhaite autoriser une personne de moins de 18 ans à accéder à ce site, il ou elle doit envoyer son autorisation et son acceptation explicites de toute responsabilité juridique à l’Entreprise par e-mail (à l’adresse compliance.eur@amare.com). Si vous avez moins de 18 ans ou si vous accédez à ce site depuis un pays où ce contenu est interdit, veuillez quitter immédiatement le site car vous n’y êtes pas autorisé.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Ces modifications prendront effet aussitôt qu’elles seront communiquées, par e-mail ou par publication sur le site web. Continuer à utiliser le site et son contenu ou à nous acheter des produits après réception de cette notification supposera votre acceptation des modifications. L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du site par un Utilisateur à tout moment et sans préavis pour toute violation de ces Conditions générales. Assurez-vous de consulter ces Conditions générales régulièrement pour vous maintenir informé de la dernière version.

LICENCE D’UTILISATION DE CE SITE

L’Entreprise vous accorde par la présente un droit limité non exclusif et non transférable d’utiliser ce site conformément à ces Conditions générales. Vous acceptez de n’effectuer aucune déclaration fausse ou frauduleuse en utilisant ce site. Vous reconnaissez et acceptez que l’intégralité du contenu et des services disponibles sur ce site sont la propriété de l’Entreprise et protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux et autres lois et droits de propriété, aux États-Unis d’Amérique, en EUROPE et à l’international.

RESTRICTIONS DE LICENCE

Utilisation

Sauf lorsque cela est explicitement permis, vous acceptez de ne pas sauvegarder, télécharger, couper et coller, vendre, autoriser, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher en public, produire en public, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées du contenu de ce site. Il est interdit d’extraire de façon systématique des données ou tout autre contenu du site dans le but de créer ou de préparer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans avoir obtenu l’autorisation écrite de l’Entreprise. En outre, il est interdit d’utiliser le contenu du site pour une fin non expressément autorisée dans cet Accord.

Sécurité

You agree that if you are issued a Username and Password by the Company, you shall use your best efforts to prevent access to this site through your Username and Password by anyone other than yourself, including but not limited to, keeping such information strict confidential, notifying the Company immediately if you discover loss or access to such information by an unauthorized party and by using a secure Username and Password not easily guessed by a third party.

Vous acceptez que si l’Entreprise vous assigne un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter que quelqu’un d’autre que vous n’accède à ce site avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, y compris, sans toutefois s’y limiter, en assurant la stricte confidentialité de ces informations, en notifiant l’Entreprise immédiatement si vous constatez avoir perdu ces informations ou qu’un tiers non autorisé y a accès, et en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe sécurisés difficiles à découvrir pour un tiers.

Vous acceptez que vous n’êtes pas autorisé à faire de l’assemblage inverse, de la compilation inverse, à décompiler, désassembler, traduire ou apporter toute autre modification de tout code exécutable ou contenu ou matériel sur ou reçu via ce site. Vous comprenez que de telles actions pourront vous exposer à de sérieuses sanctions légales civiles et pénales et que l’Entreprise pourra demander que ces sanctions soient pleinement appliquées pour protéger ses droits et les droits de ses autres concédants de licence.

Exportation

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur le contrôle des importations et des exportations lorsque vous utilisez ce site, son contenu ou les matériels ou services reçus via ce site, et tout particulièrement de n’exporter ou réexporter aucun contenu figurant sur ou reçu via ce site en violation de lois locales ou étrangères sur les exportations et/ou sans toutes les autorisations nécessaires des États-Unis et d’autres gouvernements.

Erreurs et corrections

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour sur notre Site, nous ne garantissons pas que le Site ne contienne aucune erreur. Des erreurs de saisie de données ou autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l'affichage d’informations inexactes. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre Site, y compris concernant les prix et la disponibilité de produits ou de services, et nous ne saurons être tenus responsables de telles erreurs. Nous pourrons également à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au contenu du site. Si vous découvrez une information ou description qui semble incorrecte, veuillez nous contacter pour que nous puissions la vérifier.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre Site contient des liens vers d’autres sites web fournis à titre informatif et par souci de commodité, ou pour fournir des boutiques supplémentaires pour divers autres biens et services via nos Partenaires commerciaux et de services. Ces sites web de tiers sont responsables de leurs propres conditions d’utilisation et s'engagent à les maintenir. Nous vous suggérons de consulter attentivement les conditions générales d’utilisation de chaque site auquel vous souhaitez accéder depuis notre Site.

OCTROI DE LICENCE D’UTILISATEUR DU SITE

Hormis les informations personnelles, toutes les informations que vous publierez sur ce site ou que vous communiquerez à l’Entreprise via ce site (collectivement, les « Transmissions ») deviendront à jamais la propriété de l’Entreprise. L’Entreprise ne traitera aucune transmission comme confidentielle et n’assumera aucune responsabilité du fait de toute similitude susceptible d'apparaître dans les futurs services ou produits de l’Entreprise. Sans copie, l’Entreprise sera le propriétaire exclusif des droits actuels et futurs à toute Transmission, quels qu’en soient le type, la nature et le lieu d’origine. Vous reconnaissez être entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, sa fiabilité, sa justesse, son originalité et ses droits d’auteur. Vous garantissez par la présente que votre Transmission ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

En utilisant des fonctionnalités de ce site vous permettant de publier ou de transmettre des informations à ou via ce site, ou pouvant être consultées par d’autres utilisateurs, vous acceptez de ne téléverser, publier, distribuer ou permettre la distribution d’aucun contenu, y compris des textes, des vidéos de communication, des logiciels, des images, des sons, des données ou autres informations :

A. illicites, représentant une menace, un abus, du harcèlement ou une atteinte à la vie privée d’autrui, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses, délictueuses, obscènes, sexuellement explicites ou choquantes, ou de quelque autre manière en violation du règlement et des politiques de ce site ;

B. portant atteinte au brevet, marque commerciale, marque de service, secret commercial, droit d’auteur, droit moral, droit de publicité, à la vie privée ou tout autre droit de propriété de tout tiers ;

C. constituant des publicités non sollicitées ou non autorisées, des courriers indésirables ou envoyés en masse (également connus comme « spam »), des chaînes de lettres, toute autre forme de démarchage non autorisé, ou toute forme de loterie ou de jeux d’argent ;

D. contenant des virus de logiciel ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations de tout tiers ; ou

E. usurpant l’identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de ce site, ses concédants de licence ou ses annonceurs.

 

Vous acceptez également de ne pas recueillir ou collecter des informations sur les utilisateurs de ce site et de ne pas utiliser ces informations dans le but de transmettre ou de permettre la transmission de communications ou d’e-mail non sollicités en masse à toute autre fin commerciale propre ou d’un tiers.

Vous acceptez également de ne pas solliciter ou collecter des informations, et de ne tenter de susciter un contact physique avec aucune personne ayant 18 ans ou moins sans consentement parental.

Le site ne préfiltre, ne contrôle ou ne modifie généralement pas le contenu publié par ses utilisateurs. Ce site et ses agents ont toutefois le droit d’éliminer à leur entière discrétion tout contenu qu’ils jugeraient non conforme au règlement sur les Transmissions du Site ou nuisible, inacceptable ou inexact. Ce site ne saurait être tenu responsable de tout manquement, retard, dommage ou résultat de l’élimination de ce type de contenu.

Vous acceptez que votre utilisation de ce site peut être suspendue ou révoquée dès la réception d’une notification d’après laquelle vous auriez utilisé ce site en violation de ce Règlement et/ou pour toute fin enfreignant toute loi locale, régionale, fédérale ou nationale d’une autre nation, y compris, mais sans s’y limiter, la publication d’informations pouvant violer les droits de tiers, diffamer un tiers, être obscènes ou pornographiques, harceler ou agresser autrui, ou violer des réglementations sur le piratage informatique ou autres dispositions pénales, etc. concernant ses agents, responsables, directeurs, prestataires ou employés. Dans ce cas, vous acceptez que le propriétaire de ce site puisse divulguer votre identité et coordonnées personnelles si un gouvernement ou un service de police en fait la demande ou suite à une obligation à produire des documents ou autre action en justice, et que le propriétaire de ce site ne saurait être tenu responsable des dommages ou résultats d’une obligation à produire des documents ou autre action en justice, et vous acceptez de n’intenter aucune action ou réclamation contre le propriétaire de ce site en raison de la divulgation de ces informations.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En nous envoyant des e-mails, vous interagissez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications en format électronique de notre part. Les communications que nous vous enverrons seront conformes aux lois européennes sur les droits d’auteur, garantissant ainsi le respect de vos droits et de nos obligations.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droits d’auteur

La conception, le texte, le contenu, la sélection et la disposition d’éléments, l’organisation, les graphiques, la compilation, la conversion magnétique, la numérisation du Site et autres aspects relatifs au Site sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d’auteur, TOUS DROITS RÉSERVÉS. La publication de tout élément de ce type sur le Site ne constitue pas une renonciation aux droits sur ces éléments. Vous ne deviendrez propriétaire d’aucun élément de ce type visualisé via le Site. Sauf disposition contraire énoncée dans la présente, il est interdit d’utiliser, copier, reproduire, télécharger, publier, afficher, ou transmettre ces éléments par des moyens mécaniques, par l'utilisation de photocopies, d'enregistrements ou de toute autre façon, sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

2. Marque commerciale

Sauf indication contraire, le nom, le logo et tous les noms de produit, noms d’entreprise et autres logos d’Amare Global sont des marques commerciales et/ou des habillages commerciaux d’Amare Global. Il est interdit d’utiliser ou d’abuser de toute marque ou tout autre élément figurant sur le Site sans autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Réclamations

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation de droit d’auteur ou de marque commerciale, veuillez nous contacter. Pour être effective, la notification doit être envoyée par écrit. Les réclamations pour violation de droits d’auteur sur ce Site doivent être transmises à notre Responsable des droits d’auteur à l’adresse suivante :

Amare Global Europe AB
Landskronavägen 27 A, 252 32 Helsingborg, Suède
Ou à l’adresse e-mail : compliance.eur@amare.com

REMARQUES ET AUTRES COMMUNICATIONS

Les visiteurs sont invités à publier des opinions, commentaires, images et autres formes de contenu ; et à transmettre des suggestions, idées, remarques, questions ou informations sous réserve que ce contenu ne soit pas illégal, obscène, hostile, calomnieux, menaçant pour la vie privée, en violation de la propriété intellectuelle, dommageable à des tiers, inacceptable, ou une forme de « spam ». Il est interdit d’utiliser de fausses adresses e-mail, d’usurper l’identité d’autrui ou d’induire en erreur quant à l’origine du contenu. Si Amare Global peut éliminer ou modifier ce type de contenu, sans y être obligé, l’Entreprise ne vérifie pas régulièrement le contenu publié.

En publiant ou en envoyant du contenu, vous autorisez Amare Global de façon non exclusive, libre de droits, perpétuelle et irrévocable à utiliser, répliquer, modifier, publier, traduire, dériver, distribuer et afficher ce contenu à l’international, sauf indication contraire. Vous autorisez également Amare Global et les sous-titulaires de licence à utiliser le nom que vous renseignez avec votre contenu, à leur entière discrétion. Vous attestez et garantissez détenir ou contrôler tous les droits applicables au contenu que vous publiez ; que ce contenu est exact ; qu’il n’enfreint pas ce règlement et qu’il ne nuira à aucune personne ou entité ; et que vous protégerez Amare Global contre toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Amare Global se réserve le droit, mais pas l’obligation, de contrôler, modifier ou éliminer tout contenu ou toute activité. Amare Global ne saurait être tenu responsable d’aucun contenu publié par vous ou tout autre tiers.

COMMUNICATION ET FORUMS PUBLICS

Un « Forum public » désigne tout espace ou toute fonctionnalité disponible sur ce Site et permettant aux utilisateurs d’échanger des transmissions visibles par un ou plusieurs utilisateurs du Site, y compris les espaces de discussion, les forums, les messageries instantanées, les messageries mobiles, les espaces communautaires et sociaux, les pages de profil, les pages de discussion, les blogs ou les messageries e-mail.

Vous comprenez que les Forums publics et leurs fonctionnalités sont conçus pour des échanges publics et non privés, et que vous ne devez pas vous attendre à ce que vos contributions sur un Forum public soient confidentielles.

La sécurité des informations que vous publierez via ces canaux ne pourra être garantie et une telle divulgation se fera à vos propres risques et périls. Vous assumez l’entière responsabilité du contenu que vous publiez sur un Forum public sur ou via le Site, sous votre nom d'utilisateur ou d'une autre manière, ainsi que des conséquences de ces contributions et publications. Nous ne sommes tenus de contrôler aucun Forum public.

Vous devez faire preuve de prudence quant à l'exactitude des informations fournies par d’autres personnes. Vous comprenez que toute interaction avec le contenu publié sur un Forum public se fait à vos propres risques et périls. Nous ne nous portons pas garants de l’exactitude de toute opinion, tout conseil ou toute recommandation donnés par des utilisateurs sur un Forum public, et déclinons expressément toute responsabilité relative à ce type de contenu. Nous ne sommes soumis à aucune obligation envers vous concernant vos soumissions au Site et pourrons par conséquent décider de ne pas publier vos soumissions, de les éliminer, de les modifier ou de les gérer autrement, comme nous l’entendons et sans obligation de prendre aucune mesure particulière.

SITES DE TIERS

Des liens ou des cadres de notre site peuvent vous rediriger vers des commerçants en ligne ou autres sites de tiers. Vous êtes prié de consulter les Conditions générales et/ou Politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser. Ces sites peuvent contenir du contenu ou des informations illégales, illégitimes ou pouvant être considérées comme inappropriées ou offensantes par certains. L’Entreprise ne contrôle et ne vérifie pas ces autres sites. La présence de ces liens et cadres ne suppose pas une approbation de ces sites par l’Entreprise, ses annonceurs ou ses concédants de licence, ni aucune relation avec ses administrateurs ; ces liens sont fournis par souci de commodité uniquement. Vous acceptez que l’Entreprise et ses concédants de licence n’assument aucune responsabilité concernant ces sites de tiers et votre utilisation de ces derniers.

UTILISATION INTERNATIONALE :

Ce Site est conçu pour être visité et utilisé en Europe et est conforme aux réglementations de l’Union européenne. En cas d’utilisation du Site en dehors de l’Europe, vous êtes responsable de vous assurer de sa conformité aux lois en vigueur dans votre territoire.

EXCLUSION DE GARANTIES

TOUT CONTENU PRÉSENTÉ SUR OU VIA CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS NOUS EXONÉRONS DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ, LA COMPATIBILITÉ ET LA CONFORMITÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU SOIT EXACT, EXEMPT D’ERREURS, FIABLE OU CORRECT ; QUE CE SITE SERA ACCESSIBLE À TOUT MOMENT ET DEPUIS TOUT LIEU ; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. CE SITE PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DE TOUT FRAIS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU. VOUS RENONCEZ ENTIÈREMENT À TOUT RECOURS CONTRE NOUS CONCERNANT LE CONTENU ET TOUT CONTENU FOURNI PAR VOUS À DES SITES DE TIERS (Y COMPRIS VOS INFORMATIONS DE CARTE DE CRÉDIT ET AUTRES

INFORMATIONS PERSONNELLES). LES PRODUITS ET LES SERVICES DÉCRITS SUR CE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU AMÉLIORÉS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. NOUS N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ D’AUCUNE ERREUR OU OMMISSION SUR CE SITE OU DANS LES DOCUMENTS MENTIONNÉS SUR OU LIÉS À CE SITE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

Le contenu de ce Site ne vise pas à constituer des diagnostics ou des conseils juridiques, professionnels, médicaux ou de santé, et ne doit pas être considéré comme tel. Si vous avez des questions concernant un trouble médical, consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour obtenir un avis médical. Ne prenez aucune décision fondée sur le Contenu du Site sans demander un avis professionnel adéquat au préalable. L'utilisation des renseignements présentés sur le Site est entièrement à vos risques.

Le Site peut présenter les opinions et les points de vue d’autres utilisateurs. En raison du caractère interactif du Site, nous ne pouvons approuver ou garantir l’exactitude, la validité ou la véracité du contenu produit par d’autres utilisateurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, NOS TITULAIRES DE LICENCES, LEURS REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ANNEXES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, OU DE DOMMAGES POUR PERTE DE GAINS, CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS) OU MATÉRIELS D’AUCUNE SORTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU D’ACTIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR DU SITE OU DE TIERS, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), NE POURRA EXCÉDER LE MOINDRE DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR ACCÉDER AU SITE OU €100.

PAR AILLEURS, NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET NOS TITULAIRES DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN RETARD OU DÉFAILLANCE DÉCOULANT D’ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CAS DE FORCE MAJEURE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU SITE, À MODIFIER OU À ÉLIMINER LE SITE OU TOUT CONTENU OU FONCTIONNALITÉ, À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF ET SANS PRÉAVIS.

LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION ET D'AUTRES SECTIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, de dédommager et de dégager l’Entreprise et ses annonceurs, concédants de licence, succursales et autres filiales et leurs employés, prestataires, responsables, agents et directeurs, de toute responsabilité, réclamation et dépenses, y compris les frais d’avocats, découlant de votre utilisation de ce site, de tout service, information ou produit issu de ce site, ou de toute violation de ces Conditions générales.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous n’affirmons pas que le contenu disponible sur le Site est approprié ou accessible dans des lieux spécifiques. Les individus décidant d’accéder au Site le font volontairement et assument la responsabilité de respecter toutes les lois en vigueur, y compris les réglementations locales.

Si l'une des clauses des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire ou compétente, le reste des dispositions resteront en vigueur et inchangées. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable mais pourrait devenir valide suite à la modification de certaines parties ou à la réduction de la durée ou de la portée, ces modifications seront effectuées pour garantir que la clause soit valide et applicable.

Ces Conditions générales et toute réclamation ou tout contentieux relatif à ces dernières ou à leur domaine, de nature contractuelle ou non contractuelle, seront régis et interprétés conformément au droit suédois. Amare Global et vous consentez à la compétence non exclusive des tribunaux suédois pour résoudre tout contentieux découlant de ces Conditions générales.

Ni vous ni Amare Global ne saurait être tenu responsable de n’avoir pas rempli vos obligations (hormis vos obligations de paiement) à l’autre partie dû à des circonstances échappant à votre contrôle.

Ne pas exercer ou reporter l'exercice de tout droit ou recours prévu dans ces Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou à un recours prévu dans ces Conditions générales ou par la loi ne constitue la renonciation à aucun autre droit ou recours.

CONFORMITÉ JURIDIQUE

L’Entreprise peut suspendre ou révoquer ces Conditions générales ou l’utilisation d’un Utilisateur dès la réception d’une notification d’après laquelle un Utilisateur aurait utilisé ce site pour toute fin enfreignant toute loi locale, régionale, fédérale ou nationale d’une autre nation, y compris, mais sans s’y limiter, la publication d’informations pouvant violer les droits de tiers, diffamer un tiers, être obscènes ou pornographiques, harceler ou agresser autrui, ou violer des réglementations sur le piratage informatique ou autres dispositions pénales, concernant ses agents, responsables, directeurs, prestataires ou employés. Dans ce cas, l’Entreprise pourra divulguer l’identité de l’Utilisateur et ses coordonnées personnelles si un gouvernement ou un service de police en fait la demande ou suite à une obligation à produire des documents ou autre action en justice, et l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages ou résultats pouvant en découler, et l’Utilisateur accepte de n’intenter aucune action ou réclamation contre l’Entreprise en raison de la divulgation de ces informations.

NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces Conditions générales d’utilisation ou le Site des manières suivantes :

AMARE GLOBAL EUROPE AB
Landskronavägen 27 A, 252 32 Helsingborg, Suède
Par e-mail : compliance.eur@amare.com

DATE DE PRISE D’EFFET

Ces Conditions générales d’utilisation prendront effet le 23 mai 2024.